Voici les points clés à retenir dans les CGV IFND :
- Champ d'application : les CGV encadrent l'ensemble des prestations IFND (inter, intra, présentiel et distanciel).
- Inscription et validation : l'inscription devient effective après validation administrative et contractuelle.
- Déroulement de la formation : convocations, horaires, assiduité, émargement et respect du règlement intérieur sont obligatoires.
- Conditions financières : tarifs, échéances, pénalités de retard et modalités de prise en charge sont définis contractuellement.
- Annulation et report : des délais et frais s'appliquent selon la date d'annulation ou de modification.
- Responsabilité et réclamations : les responsabilités de chaque partie et le traitement des réclamations sont précisés.
- Propriété intellectuelle : les supports pédagogiques IFND ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation.
- Données personnelles : le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.
- Droit applicable : les CGV sont soumises au droit français, avec juridiction compétente en cas de litige.
