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Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Dernière mise à jour : 15 février 2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout utilisateur du site IFND. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous, susceptibles d'évoluer à tout moment.

1. Éditeur du site

Institut de Formation du Numérique et du Digital (IFND)
73 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France

2. Hébergement

Le site est hébergé par LWS. Les coordonnées administratives complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande.

3. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à la maintenance, aux mises à jour, à un incident technique ou à un cas de force majeure. IFND s'efforce d'assurer la continuité du service sans obligation de résultat.

4. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités, formations, actualités et services d'IFND. Les informations publiées sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

5. Responsabilité

IFND ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à une incompatibilité technique, à une interruption temporaire ou à l'utilisation de contenus tiers accessibles via des liens externes.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le site IFND est détaillé dans les pages RGPD et Politique de confidentialité. Les CGU n'ont pas vocation à se substituer à ces documents dédiés.

7. Cookies

Les règles relatives aux cookies, au consentement et au paramétrage sont précisées dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, structure, icônes, contenus pédagogiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'IFND est interdite.

9. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. IFND n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou conformité.

10. Limitations techniques

Le site utilise des technologies web standards (dont JavaScript). L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour. IFND ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une incompatibilité technique ou à un environnement utilisateur non conforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

12. Principaux textes applicables

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Code de la propriété intellectuelle

13. Mise à jour des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Contact

Pour toute question liée aux CGU : contact@ifnd.fr.